Article 1 : Inscription Codes-Barre.com

- L'inscription et l'accès au site Codes-Barre.com sont gratuits. Ils sont ouverts à toutes personnes résidant en France ou à l'étranger, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription.
- Une seule inscription par foyer et par adresse IP est admise. En cas de multi-comptes, Codes-Barre.com supprimera l'ensemble des comptes sans préavis. Les utilisateurs perdront alors tous les avantages et/ou gains acquis.

Article 2 : Gestion des données personnelles

- L'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations personnelles le concernant. Ce droit d'accès et de modification peut être exercée depuis l'espace membres rubrique 'Profil'. Ces données resteront confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers.

Article 3: Fonctionnement du site et service Codes-Barre.com

- Codes-Barre.com est un site où ou les membres s'inscrivent pour gagner des points en visualisant des bannières publicitaires sur la barre de surf téléchargeable depuis le site Codes-Barre.com et en faisant des clics rémunérés.
- Les Utilisateurs de Codes-Barre.com n'ont pas l'obligation de visiter ou de s'inscrire à l'intégralité des sites partenaires de Codes-Barre.com si celui-ci juge le site annonceur inintéressant.
- En raison de la nature même de l'Internet, Codes-Barre.com ne saurait garantir un fonctionnement du service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et ne peut être tenu responsable en cas de panne ou d'incident technique empêchant par exemple l'impossibilité de visionner des bannières publicitaires ce qui peut provoquer d'éventuelles pertes de points.
- Codes-Barre.com se réserve le droit de supprimer les gains d'un membre, si celui-ci ne respectait pas le règlement.
- Codes-Barre.com se réserve le droit de ne pas valider les gains d’un membre, ou de supprimer son compte, si celui-ci a gagné ses points de manière frauduleuse en intervenant dans le site ou sur la barre anormalement ou en profitant de failles détectées dans le programme du site.

Article 4 : Paiements

- Tous les dénuts du mois, les points sont convertis en Euro selon le taux calculés sur les gains du site pour la période du mois précédent.
- Les commandes sont traitées dans un délai de 72 heures.
- Les codes commandés sont envoyés par email à l'adresse fournie par le membre lors de son inscription.

Article 5 : Parrainage Codes-Barre.com

- L'utilisateur peut parrainer un nouveau membre via son site ou directement par Email. Celui-ci deviendra son filleul. Codes-Barre.com reversera au parrain sur (3 niveaux de parrainage) un pourcentage de points pour chaque points gagné par ses filleuls.
- L'envoi massif d'emails non sollicités promotionnant un lien de parrainage est interdit sous peine de radiation pure et simple du membre en question.

Article 6 : Autres

- Codes-Barre.com se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions sans préavis.
- La participation à ce système de gains implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Codes-Barre.com se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler le présent système.